Article 3-1 historique

Historique de l'article 3-1 du Décret n°90-665 du 30 juillet 1990 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 28 mai 1997 au 17 octobre 2005 (modifiée) — issue de : Décret n°97-531 du 27 mai 1997 - art. 2 () JORF 28 mai 1997
• Rédaction du 18 octobre 2005 au 16 octobre 2013 (abrogé) — issue de : Décret n°2005-1283 du 17 octobre 2005 - art. 4 (V) JORF 18 octobre 2005

Décrets liés (1)

• Décret n° 2010-354 du 1er avril 2010 relatif aux attributions du ministre de la jeunesse et des solidarités actives (périmé)