Article 5

Article abrogé, en vigueur du 10 juin 2009 au 16 octobre 2013.

Carte de l'article 5 du Décret n°90-665 du 30 juillet 1990 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 31 juillet 1990 au 10 juin 2009 (modifiée)
• Rédaction du 10 juin 2009 au 16 octobre 2013 (abrogé) — issue de : Décret n°2009-639 du 8 juin 2009 - art. 4

Décrets liés (1)

• Décret n° 2009-639 du 8 juin 2009 relatif à l'administration centrale des ministères chargés de la santé, des affaires sociales, de la protection sociale, des sports, de la jeunesse et de la vie associative et complétant le décret n° 2005-1795 du 30 décembre 2005 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°2009-639 du 8 juin 2009 - art. 2 (VT)