Article 5 historique

Historique de l'article 5 du Décret n°90-665 du 30 juillet 1990 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 31 juillet 1990 au 10 juin 2009 (modifiée)
• Rédaction du 10 juin 2009 au 16 octobre 2013 (abrogé) — issue de : Décret n°2009-639 du 8 juin 2009 - art. 4

Décrets liés (1)

• Décret n° 2009-639 du 8 juin 2009 relatif à l'administration centrale des ministères chargés de la santé, des affaires sociales, de la protection sociale, des sports, de la jeunesse et de la vie associative et complétant le décret n° 2005-1795 du 30 décembre 2005 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative (en vigueur)