Décret n° 90-675 du 18 juillet 1990 · Article

Article 16

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2022.

Carte de l'article 16 du Décret n° 90-675 du 18 juillet 1990 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (8)

Arrêtés liés (1)

  • Arrêté du 24 novembre 2025 fixant le taux de promotion pour l'accès à l'échelon spécial du corps des inspecteurs de l'éducation nationale pour l'année 2026 (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

  • Arrêté du 24 novembre 2025 - art. 1 (V)
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