Décret n° 90-675 du 18 juillet 1990 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 1er janvier 2022.
Carte de l'article 2 du Décret n° 90-675 du 18 juillet 1990 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (4)
- Rédaction du 1er mars 1990 au 1er janvier 1998 (modifiée)
- Rédaction du 1er janvier 1998 au 17 juillet 2004 (modifiée) — issue de : Décret n°99-20 du 13 janvier 1999 - art. 1 () JORF 14 janvier 1999 en vigueur le 1er janvier 1998
- Rédaction du 17 juillet 2004 au 14 janvier 2010 (modifiée) — issue de : Décret 2004-703 2004-07-13 art. 6 51° JORF 17 juillet 2004
- Rédaction depuis le 1er janvier 2022 (en vigueur) — issue de : Décret n°2021-1510 du 19 novembre 2021 - art. 1
Arrêtés liés (1)
- Arrêté du 18 septembre 2026 autorisant au titre de l'année 2027 l'ouverture d'un concours pour le recrutement des inspecteurs de l'éducation nationale (en vigueur)
Textes qui citent la rédaction actuelle (1)
- Arrêté du 18 septembre 2026 - art. 6 (V)