Référencearticle 2 du décret n° 90-675 du 18 juillet 1990 (version du 1er janvier 2022)Légifrance →
1. Les inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux et les inspecteurs de l'éducation nationale exercent les missions prévues aux articles R. 241-19 à R. 241-21 du code de l'éducation.
Numérotation : Jusqu'au 14 janvier 2010, le numéro 2 portait un autre texte (« Les inspecteurs d'académie - inspecteurs pédagogiques… »), devenu les articles R222-12 du Code de l'éducation, R241-18 du Code de l'éducation, R241-19 du Code de l'éducation, R241-20 du Code de l'éducation et R241-21 du Code de l'éducation (décret n° 2004-703 du 13 juillet 2004). Le texte ci-dessus n'est pas concerné.
Nota : Conformément à l’article 16 du décret n° 2021-1510 du 19 novembre 2021, ces dispositions entrent en vigueur le 1 er janvier 2022.
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