Article 2 historique

Historique de l'article 2 du Décret n° 90-675 du 18 juillet 1990 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 1er mars 1990 au 1er janvier 1998 (modifiée)
• Rédaction du 1er janvier 1998 au 17 juillet 2004 (modifiée) — issue de : Décret n°99-20 du 13 janvier 1999 - art. 1 () JORF 14 janvier 1999 en vigueur le 1er janvier 1998
• Rédaction du 17 juillet 2004 au 14 janvier 2010 (modifiée) — issue de : Décret 2004-703 2004-07-13 art. 6 51° JORF 17 juillet 2004
• Rédaction depuis le 1er janvier 2022 (en vigueur) — issue de : Décret n°2021-1510 du 19 novembre 2021 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 18 septembre 2026 autorisant au titre de l'année 2027 l'ouverture d'un concours pour le recrutement des inspecteurs de l'éducation nationale (en vigueur)