Article 17-13

Article en vigueur depuis le 31 mars 2002.

Carte de l'article 17-13 du Décret n° 90-680 du 1 août 1990 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 31 mars 2002 (en vigueur) — issue de : Décret n°2002-436 du 29 mars 2002 - art. 21 () JORF 31 mars 2002

Décrets liés (1)

• Décret n°2003-1260 du 23 décembre 2003 fixant les dispositions statutaires applicables aux professeurs des écoles du corps de l'Etat créé pour la Polynésie française. (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°2003-1260 du 23 décembre 2003 - art. 5 (V)