Article 17-13 historique

Historique de l'article 17-13 du Décret n° 90-680 du 1 août 1990 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 31 mars 2002 (en vigueur) — issue de : Décret n°2002-436 du 29 mars 2002 - art. 21 () JORF 31 mars 2002

Décrets liés (1)

• Décret n°2003-1260 du 23 décembre 2003 fixant les dispositions statutaires applicables aux professeurs des écoles du corps de l'Etat créé pour la Polynésie française. (en vigueur)