Décret n° 90-1215 du 20 décembre 1990 · Article

Article 72

Article en vigueur depuis le 19 septembre 2026.

Carte de l'article 72 du Décret n° 90-1215 du 20 décembre 1990 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

Rédaction du 30 décembre 1990 au 24 août 2008 (modifiée)
Rédaction du 24 août 2008 au 19 avril 2012 (modifiée) — issue de : Décret n°2008-820 du 21 août 2008 - art. 1
Rédaction du 19 avril 2012 au 22 juin 2016 (modifiée) — issue de : Décret n°2012-502 du 16 avril 2012 - art. 1
Rédaction du 22 juin 2016 au 19 septembre 2026 (modifiée) — issue de : Décret n°2016-817 du 20 juin 2016 - art. 4
Rédaction depuis le 19 septembre 2026 (en vigueur) — issue de : Décret n°2026-866 du 16 septembre 2026 - art. 2

Décret n° 2026-866 du 16 septembre 2026 relatif à la durée maximale dérogatoire d'indemnisation pour arrêt de travail et à la sanction des abus (en vigueur)