Article 72 historique

Historique de l'article 72 du Décret n° 90-1215 du 20 décembre 1990 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 30 décembre 1990 au 24 août 2008 (modifiée)
• Rédaction du 24 août 2008 au 19 avril 2012 (modifiée) — issue de : Décret n°2008-820 du 21 août 2008 - art. 1
• Rédaction du 19 avril 2012 au 22 juin 2016 (modifiée) — issue de : Décret n°2012-502 du 16 avril 2012 - art. 1
• Rédaction du 22 juin 2016 au 19 septembre 2026 (modifiée) — issue de : Décret n°2016-817 du 20 juin 2016 - art. 4
• Rédaction depuis le 19 septembre 2026 (en vigueur) — issue de : Décret n°2026-866 du 16 septembre 2026 - art. 2

Décrets liés (1)

• Décret n° 2026-866 du 16 septembre 2026 relatif à la durée maximale dérogatoire d'indemnisation pour arrêt de travail et à la sanction des abus (en vigueur)