Décret n° 90-1215 du 20 décembre 1990 · Article
Article 84-1
Article en vigueur depuis le 1er septembre 2023.
Carte de l'article 84-1 du Décret n° 90-1215 du 20 décembre 1990 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (5)
- Rédaction du 1er juillet 2008 au 24 août 2008 (modifiée)
- Rédaction du 24 août 2008 au 1er janvier 2009 (modifiée) — issue de : Décret n°2008-820 du 21 août 2008 - art. 1
- Rédaction du 1er janvier 2009 au 26 juin 2014 (modifiée) — issue de : Décret n°2008-1497 du 22 décembre 2008 - art. 6 (V)
- Rédaction du 26 juin 2014 au 1er septembre 2023 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2014-662 du 23 juin 2014 - art. 3
- Rédaction depuis le 1er septembre 2023 (en vigueur) — issue de : Décret n°2023-689 du 28 juillet 2023 - art. 1
Arrêtés liés (1)
- Arrêté du 28 octobre 2008 relatif à la prise en compte des périodes d'études pour le calcul de la pension et pris pour l'application de l'article 84-1 du décret n° 90-1215 du 20 décembre 1990 (en vigueur)
Décrets liés (1)
- Décret n° 2011-1112 du 16 septembre 2011 relatif au régime spécial de retraite des clercs et employés de notaires (en vigueur)
Textes qui citent la rédaction actuelle (5)
- Arrêté du 28 octobre 2008 - art. 1 (V)
- Arrêté du 28 octobre 2008 - art. 2 (V)
- Arrêté du 28 octobre 2008 - art. 3 (V)
- Arrêté du 28 octobre 2008 - art. 5 (V)
- Décret n°2011-1112 du 16 septembre 2011 - art. 11 (V)