Article 84-1 historique

Historique de l'article 84-1 du Décret n° 90-1215 du 20 décembre 1990 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 1er juillet 2008 au 24 août 2008 (modifiée)
• Rédaction du 24 août 2008 au 1er janvier 2009 (modifiée) — issue de : Décret n°2008-820 du 21 août 2008 - art. 1
• Rédaction du 1er janvier 2009 au 26 juin 2014 (modifiée) — issue de : Décret n°2008-1497 du 22 décembre 2008 - art. 6 (V)
• Rédaction du 26 juin 2014 au 1er septembre 2023 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2014-662 du 23 juin 2014 - art. 3
• Rédaction depuis le 1er septembre 2023 (en vigueur) — issue de : Décret n°2023-689 du 28 juillet 2023 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 28 octobre 2008 relatif à la prise en compte des périodes d'études pour le calcul de la pension et pris pour l'application de l'article 84-1 du décret n° 90-1215 du 20 décembre 1990 (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2011-1112 du 16 septembre 2011 relatif au régime spécial de retraite des clercs et employés de notaires (en vigueur)