Décret n° 90-1215 du 20 décembre 1990 · Article

Article 92

Article en vigueur depuis le 1er août 2026.

Carte de l'article 92 du Décret n° 90-1215 du 20 décembre 1990 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (7)

Décrets liés (2)

  • Décret n° 2023-799 du 21 août 2023 portant application des articles 10, 11, 22 et 23 de la loi n° 2023-270 du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (en vigueur)
  • Décret n° 2026-699 du 29 juillet 2026 prévoyant diverses mesures relatives aux pensions de retraite des parents (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

  • Décret n°2023-799 du 21 août 2023 - art. 4
  • Décret n°2026-699 du 29 juillet 2026 (V)
  • Code de la sécurité sociale. - art. D173-21-0-2 (T)
  • Code de la sécurité sociale. - art. D351-1-2-1 (VD)
  • Code de la sécurité sociale. - art. R351-2-1 (V)
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