Article 92 historique

Historique de l'article 92 du Décret n° 90-1215 du 20 décembre 1990 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (7)

• Rédaction du 30 décembre 1990 au 5 mai 2006 (modifiée)
• Rédaction du 5 mai 2006 au 1er juillet 2008 (modifiée) — issue de : Décret n°2006-511 du 4 mai 2006 - art. 1 () JORF 5 mai 2006
• Rédaction du 1er juillet 2008 au 24 août 2008 (modifiée) — issue de : Décret n°2008-147 du 15 février 2008 - art. 1
• Rédaction du 24 août 2008 au 19 septembre 2011 (modifiée) — issue de : Décret n°2008-820 du 21 août 2008 - art. 1
• Rédaction du 19 septembre 2011 au 12 décembre 2022 (modifiée) — issue de : Décret n°2011-1112 du 16 septembre 2011 - art. 6
• Rédaction du 12 décembre 2022 au 1er août 2026 (modifiée) — issue de : Décret n°2022-1553 du 9 décembre 2022 - art. 1
• Rédaction depuis le 1er août 2026 (en vigueur) — issue de : Décret n°2026-699 du 29 juillet 2026 - art. 2

Décrets liés (2)

• Décret n° 2023-799 du 21 août 2023 portant application des articles 10, 11, 22 et 23 de la loi n° 2023-270 du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (en vigueur)
• Décret n° 2026-699 du 29 juillet 2026 prévoyant diverses mesures relatives aux pensions de retraite des parents (en vigueur)