Loi n° 91-1 du 3 janvier 1991 · Article
Article 9
Article abrogé, en vigueur du 5 janvier 1991 au 7 septembre 2018.
Carte de l'article 9 du Loi n° 91-1 du 3 janvier 1991 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (1)
Décrets liés (2)
- Décret n°91-422 du 7 mai 1991 relatif au Conseil national de l'insertion par l'activité économique (abrogé)
- Décret n° 2014-1355 du 12 novembre 2014 relatif au Conseil national de l'insertion par l'activité économique (en vigueur)
Textes qui citent la rédaction actuelle (3)
- Décret n°91-422 du 7 mai 1991 - art. 1 (VT)
- Décret n°91-422 du 7 mai 1991 - art. 5 (Ab)
- DÉCRET n°2014-1355 du 12 novembre 2014 (V)