Article 9 historique

Historique de l'article 9 du Loi n° 91-1 du 3 janvier 1991 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 5 janvier 1991 au 7 septembre 2018 (abrogé)

Décrets liés (2)

• Décret n°91-422 du 7 mai 1991 relatif au Conseil national de l'insertion par l'activité économique (abrogé)
• Décret n° 2014-1355 du 12 novembre 2014 relatif au Conseil national de l'insertion par l'activité économique (en vigueur)