Décret n°91-191 du 21 février 1991 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 1er janvier 1991.

Carte de l'article 1 du Décret n°91-191 du 21 février 1991 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Arrêtés liés (1)

  • Arrêté du 6 août 2001 fixant le taux de l'indemnité de fonction allouée aux délégués régionaux au tourisme (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

  • Arrêté du 6 août 2001 - art. 1 (V)
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