Article 1 historique

Historique de l'article 1 du Décret n°91-191 du 21 février 1991 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er janvier 1991 (en vigueur)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 6 août 2001 fixant le taux de l'indemnité de fonction allouée aux délégués régionaux au tourisme (en vigueur)