Décret n° 91-462 du 14 mai 1991 · Article
Article 62
Article en vigueur depuis le 29 octobre 2021.
Carte de l'article 62 du Décret n° 91-462 du 14 mai 1991 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (4)
- Rédaction du 1er janvier 1990 au 1er août 1995 (modifiée)
- Rédaction du 1er août 1995 au 3 mai 2007 (modifiée) — issue de : Décret n°97-981 du 21 octobre 1997 - art. 5 () JORF 24 octobre 1997 en vigueur le 1er août 1995; Décret n°97-981 du 21 octobre 1997 - art. 6 () JORF 24 octobre 1997 en vigueur le 1er août 1995
- Rédaction du 3 mai 2007 au 29 octobre 2021 (modifiée) — issue de : Décret n°2007-655 du 30 avril 2007 - art. 35; Décret n°2007-654 du 30 avril 2007 - art. 80
- Rédaction depuis le 29 octobre 2021 (en vigueur) — issue de : Décret n°2021-1392 du 26 octobre 2021 - art. 68
Arrêtés liés (3)
- Arrêté du 15 février 1995 relatif aux modalités de recrutement des techniciens de l'éducation nationale dans la spécialité professionnelle Restauration collective (en vigueur, modifié par 1 texte)
- Arrêté du 15 février 1995 relatif aux modalités de recrutement des techniciens de l'éducation nationale dans la spécialité professionnelle Informatique, bureautique et audiovisuel (en vigueur)
- Arrêté du 15 février 1995 relatif aux modalités de recrutement des techniciens de l'éducation nationale dans la spécialité professionnelle Equipements techniques et énergie (en vigueur)
Textes qui citent la rédaction actuelle (5)
- Arrêté du 15 février 1995 - art. 2 (V)
- Arrêté du 15 février 1995 - art. 2 (V)
- Arrêté du 15 février 1995 - art. 3 (V)
- Arrêté du 15 février 1995 - art. 3 (V)
- Arrêté du 15 février 1995 - art. 3 (V)