Article 62 historique

Historique de l'article 62 du Décret n° 91-462 du 14 mai 1991 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 1er janvier 1990 au 1er août 1995 (modifiée)
• Rédaction du 1er août 1995 au 3 mai 2007 (modifiée) — issue de : Décret n°97-981 du 21 octobre 1997 - art. 5 () JORF 24 octobre 1997 en vigueur le 1er août 1995; Décret n°97-981 du 21 octobre 1997 - art. 6 () JORF 24 octobre 1997 en vigueur le 1er août 1995
• Rédaction du 3 mai 2007 au 29 octobre 2021 (modifiée) — issue de : Décret n°2007-655 du 30 avril 2007 - art. 35; Décret n°2007-654 du 30 avril 2007 - art. 80
• Rédaction depuis le 29 octobre 2021 (en vigueur) — issue de : Décret n°2021-1392 du 26 octobre 2021 - art. 68

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 15 février 1995 relatif aux modalités de recrutement des techniciens de l'éducation nationale dans la spécialité professionnelle Restauration collective (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 15 février 1995 relatif aux modalités de recrutement des techniciens de l'éducation nationale dans la spécialité professionnelle Informatique, bureautique et audiovisuel (en vigueur)
• Arrêté du 15 février 1995 relatif aux modalités de recrutement des techniciens de l'éducation nationale dans la spécialité professionnelle Equipements techniques et énergie (en vigueur)