Article 1

Article en vigueur depuis le 26 mars 1992.

Carte de l'article 1 du Décret n°92-269 du 18 mars 1992 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 26 mars 1992 (en vigueur)

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 13 décembre 2005 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux personnels administratifs dans les services de l'établissement public administratif Météo-France (en vigueur)
• Arrêté du 20 juin 2006 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services de la direction générale de l'aviation civile (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Arrêté du 13 décembre 2005 - art. 1 (V)
• Arrêté du 20 juin 2006 - art. 1 (V)