Article 1 historique

Historique de l'article 1 du Décret n°92-269 du 18 mars 1992 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 26 mars 1992 (en vigueur)

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 13 décembre 2005 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux personnels administratifs dans les services de l'établissement public administratif Météo-France (en vigueur)
• Arrêté du 20 juin 2006 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services de la direction générale de l'aviation civile (en vigueur)