Décret n°92-345 du 27 mars 1992 · Article

Article 11

Article en vigueur depuis le 2 avril 1992.

Carte de l'article 11 du Décret n°92-345 du 27 mars 1992 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Arrêtés liés (2)

  • Arrêté du 8 décembre 1993 fixant le cadre de présentation de l'appréciation annuelle des chefs de service éducatif de la protection judiciaire de la jeunesse (en vigueur)
  • Arrêté du 21 décembre 2004 relatif aux conditions générales d'évaluation et de notation des fonctionnaires du ministère de la justice (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

  • Arrêté du 8 décembre 1993 - art. 1 (V)
  • Arrêté du 21 décembre 2004 - art. 5 (V)
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