Article 11 historique

Historique de l'article 11 du Décret n°92-345 du 27 mars 1992 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 2 avril 1992 (en vigueur)

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 8 décembre 1993 fixant le cadre de présentation de l'appréciation annuelle des chefs de service éducatif de la protection judiciaire de la jeunesse (en vigueur)
• Arrêté du 21 décembre 2004 relatif aux conditions générales d'évaluation et de notation des fonctionnaires du ministère de la justice (en vigueur)