Article 27

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 1992 au 1er juillet 2010.

Carte de l'article 27 du Décret n° 92-566 du 25 juin 1992 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 1er janvier 1992 au 1er juillet 2010 (abrogé)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2010-676 du 21 juin 2010 instituant une prise en charge partielle du prix des titres d'abonnement correspondant aux déplacements effectués par les agents publics entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°2010-676 du 21 juin 2010 - art. 11