Article 27 historique

Historique de l'article 27 du Décret n° 92-566 du 25 juin 1992 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 1er janvier 1992 au 1er juillet 2010 (abrogé)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2010-676 du 21 juin 2010 instituant une prise en charge partielle du prix des titres d'abonnement correspondant aux déplacements effectués par les agents publics entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail (en vigueur)