Article 1

Article en vigueur depuis le 5 décembre 2024.

Carte de l'article 1 du Décret n°92-620 du 7 juillet 1992 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 8 juillet 1992 au 17 mars 2013 (modifiée)
• Rédaction du 17 mars 2013 au 14 mars 2022 (modifiée) — issue de : Décret n°2013-220 du 13 mars 2013 - art. 1
• Rédaction du 14 mars 2022 au 5 décembre 2024 (modifiée) — issue de : Décret n°2022-350 du 11 mars 2022 - art. 47
• Rédaction depuis le 5 décembre 2024 (en vigueur) — issue de : Décret n°2024-1093 du 3 décembre 2024 - art. 3

Décrets liés (2)

• Décret n°87-602 du 30 juillet 1987 relatif à l'organisation des conseils médicaux, aux conditions d'aptitude physique et au régime des congés de maladie des fonctionnaires territoriaux (en vigueur)
• Décret n° 2024-349 du 16 avril 2024 modifiant certaines dispositions relatives aux compétences des formations restreinte et plénière du conseil médical dans la fonction publique territoriale (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Décret n°87-602 du 30 juillet 1987 - art. 5-1 (V)
• Décret n°2024-349 du 16 avril 2024 - art. 4