Article 1 historique

Historique de l'article 1 du Décret n°92-620 du 7 juillet 1992 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 8 juillet 1992 au 17 mars 2013 (modifiée)
• Rédaction du 17 mars 2013 au 14 mars 2022 (modifiée) — issue de : Décret n°2013-220 du 13 mars 2013 - art. 1
• Rédaction du 14 mars 2022 au 5 décembre 2024 (modifiée) — issue de : Décret n°2022-350 du 11 mars 2022 - art. 47
• Rédaction depuis le 5 décembre 2024 (en vigueur) — issue de : Décret n°2024-1093 du 3 décembre 2024 - art. 3

Décrets liés (2)

• Décret n°87-602 du 30 juillet 1987 relatif à l'organisation des conseils médicaux, aux conditions d'aptitude physique et au régime des congés de maladie des fonctionnaires territoriaux (en vigueur)
• Décret n° 2024-349 du 16 avril 2024 modifiant certaines dispositions relatives aux compétences des formations restreinte et plénière du conseil médical dans la fonction publique territoriale (en vigueur)