Article 1

Article en vigueur depuis le 3 décembre 2005.

Carte de l'article 1 du Décret n°92-1128 du 2 octobre 1992 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 10 octobre 1992 au 1er janvier 1998 (modifiée)
• Rédaction du 1er octobre 1998 au 3 décembre 2005 (modifiée) — issue de : Décret 98-83 1998-01-16 art. 1 JORF 18 février 1998 en vigueur le 1er octobre 1998
• Rédaction depuis le 3 décembre 2005 (en vigueur) — issue de : Décret n°2005-1489 du 2 décembre 2005 - art. 1 () JORF 3 décembre 2005

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 2 octobre 1992 fixant le montant des indemnités des collaborateurs du ministre chargé de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Arrêté du 2 octobre 1992 - art. 1 (V)