Article 1 historique

Historique de l'article 1 du Décret n°92-1128 du 2 octobre 1992 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 10 octobre 1992 au 1er janvier 1998 (modifiée)
• Rédaction du 1er octobre 1998 au 3 décembre 2005 (modifiée) — issue de : Décret 98-83 1998-01-16 art. 1 JORF 18 février 1998 en vigueur le 1er octobre 1998
• Rédaction depuis le 3 décembre 2005 (en vigueur) — issue de : Décret n°2005-1489 du 2 décembre 2005 - art. 1 () JORF 3 décembre 2005

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 2 octobre 1992 fixant le montant des indemnités des collaborateurs du ministre chargé de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie (en vigueur)