Décret n°93-555 du 26 mars 1993 · Article

Article 9

Article en vigueur depuis le 3 septembre 2026.

Carte de l'article 9 du Décret n°93-555 du 26 mars 1993 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

Rédaction du 28 mars 1993 au 20 octobre 1995 (modifiée)
Rédaction du 20 octobre 1995 au 5 août 2011 (modifiée) — issue de : Décret n°95-1117 du 19 octobre 1995 - art. 23 ()
Rédaction du 5 août 2011 au 1er janvier 2019 (modifiée) — issue de : Décret n°2011-938 du 1er août 2011 - art. 3
Rédaction du 1er janvier 2019 au 3 septembre 2026 (modifiée) — issue de : Décret n°2018-238 du 3 avril 2018 - art. 2
Rédaction depuis le 3 septembre 2026 (en vigueur) — issue de : Décret n°2026-834 du 28 août 2026 - art. 2

Arrêté du 12 janvier 2012 fixant le programme des épreuves des concours pour le recrutement des conseillers territoriaux des activités physiques et sportives (en vigueur)
Arrêté du 26 mars 1993 fixant le programme des épreuves des concours externe et interne pour le recrutement des conseillers territoriaux des activités physiques et sportives (abrogé)