Article 9 historique

Historique de l'article 9 du Décret n°93-555 du 26 mars 1993 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 28 mars 1993 au 20 octobre 1995 (modifiée)
• Rédaction du 20 octobre 1995 au 5 août 2011 (modifiée) — issue de : Décret n°95-1117 du 19 octobre 1995 - art. 23 ()
• Rédaction du 5 août 2011 au 1er janvier 2019 (modifiée) — issue de : Décret n°2011-938 du 1er août 2011 - art. 3
• Rédaction du 1er janvier 2019 au 3 septembre 2026 (modifiée) — issue de : Décret n°2018-238 du 3 avril 2018 - art. 2
• Rédaction depuis le 3 septembre 2026 (en vigueur) — issue de : Décret n°2026-834 du 28 août 2026 - art. 2

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 12 janvier 2012 fixant le programme des épreuves des concours pour le recrutement des conseillers territoriaux des activités physiques et sportives (en vigueur)
• Arrêté du 26 mars 1993 fixant le programme des épreuves des concours externe et interne pour le recrutement des conseillers territoriaux des activités physiques et sportives (abrogé)