Article 5

Article abrogé, en vigueur du 21 avril 1988 au 1er janvier 2006.

Carte de l'article 5 du Décret n°72-827 du 6 septembre 1972 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er janvier 1972 au 1er septembre 1983 (abrogé)
• Rédaction du 21 avril 1988 au 1er janvier 2006 (abrogé) — issue de : Décret n°88-383 du 19 avril 1988, v. init.

Décrets liés (1)

• Décret n°83-644 du 8 juillet 1983 portant attribution d'une indemnité de sujétions spéciales aux directeurs d'école maternelle et élémentaire, aux maîtres directeurs et aux directeurs d'établissement spécialisé. (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°83-644 du 8 juillet 1983 - art. 5 (V)