Article 5 historique

Historique de l'article 5 du Décret n°72-827 du 6 septembre 1972 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er janvier 1972 au 1er septembre 1983 (abrogé)
• Rédaction du 21 avril 1988 au 1er janvier 2006 (abrogé) — issue de : Décret n°88-383 du 19 avril 1988, v. init.

Décrets liés (1)

• Décret n°83-644 du 8 juillet 1983 portant attribution d'une indemnité de sujétions spéciales aux directeurs d'école maternelle et élémentaire, aux maîtres directeurs et aux directeurs d'établissement spécialisé. (en vigueur)