Article abrogé, en vigueur du 21 avril 1988 au 1er janvier 2006.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
1. Une indemnité de charges administratives peut être attribuée aux personnels nommés dans les fonctions de directeur de centre régional de documentation pédégogique dans les condtions prévues par le présent décret.
2. Cette indemnité est exclusive de toute autre indemnité allouée au titre des mêmes fonctions.
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