Arrêté du 26 décembre 2007 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 30 décembre 2018.

Carte de l'article 1 du Arrêté du 26 décembre 2007 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

Rédaction du 31 décembre 2007 au 6 juin 2015 (modifiée)
Rédaction du 6 juin 2015 au 25 septembre 2017 (modifiée) — issue de : ARRÊTÉ du 3 juin 2015 - art. 1
Rédaction du 25 septembre 2017 au 30 décembre 2018 (modifiée) — issue de : Arrêté du 22 septembre 2017 - art. 1
Rédaction depuis le 30 décembre 2018 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 27 décembre 2018 - art. 2

Arrêté du 3 juin 2015 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2007 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels infirmiers et paramédicaux civils du ministère de la défense (en vigueur)
Arrêté du 22 septembre 2017 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2007 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels infirmiers et paramédicaux civils du ministère de la défense (en vigueur)
Arrêté du 27 décembre 2018 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2007 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels infirmiers et paramédicaux civils du ministère de la défense (en vigueur)