Article 1 historique

Historique de l'article 1 du Arrêté du 26 décembre 2007 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 31 décembre 2007 au 6 juin 2015 (modifiée)
• Rédaction du 6 juin 2015 au 25 septembre 2017 (modifiée) — issue de : ARRÊTÉ du 3 juin 2015 - art. 1
• Rédaction du 25 septembre 2017 au 30 décembre 2018 (modifiée) — issue de : Arrêté du 22 septembre 2017 - art. 1
• Rédaction depuis le 30 décembre 2018 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 27 décembre 2018 - art. 2

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 3 juin 2015 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2007 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels infirmiers et paramédicaux civils du ministère de la défense (en vigueur)
• Arrêté du 22 septembre 2017 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2007 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels infirmiers et paramédicaux civils du ministère de la défense (en vigueur)
• Arrêté du 27 décembre 2018 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2007 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels infirmiers et paramédicaux civils du ministère de la défense (en vigueur)