Arrêté du 8 janvier 2008 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 19 janvier 2008.

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Rédactions (1)

Arrêtés liés (1)

  • Arrêté du 28 juillet 1987 relatif à la dotation globale pour le développement culturel des régions d'outre-mer (en vigueur)
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