Article 3 historique

Historique de l'article 3 du Arrêté du 8 janvier 2008 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 19 janvier 2008 (en vigueur)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 28 juillet 1987 relatif à la dotation globale pour le développement culturel des régions d'outre-mer (en vigueur)