Arrêté du 28 novembre 2008 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 1er décembre 2008.

Carte de l'article 1 du Arrêté du 28 novembre 2008 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Arrêtés liés (4)

  • Arrêté du 11 septembre 2007 portant organisation interne de la direction de la modernisation et de l'action territoriale (abrogé, modifié par 2 textes)
  • Arrêté du 12 août 2013 portant organisation interne du secrétariat général du ministère de l'intérieur (en vigueur)
  • Arrêté du 28 novembre 2008 modifiant l'arrêté du 11 septembre 2007 portant organisation interne de la direction de la modernisation et de l'action territoriale (en vigueur)
  • Arrêté du 27 août 2010 modifiant l'arrêté du 11 septembre 2007 modifié portant organisation interne de la direction de la modernisation et de l'action territoriale (en vigueur)
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