Article 1 historique

Historique de l'article 1 du Arrêté du 28 novembre 2008 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er décembre 2008 (en vigueur)

Arrêtés liés (4)

• Arrêté du 11 septembre 2007 portant organisation interne de la direction de la modernisation et de l'action territoriale (abrogé, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 12 août 2013 portant organisation interne du secrétariat général du ministère de l'intérieur (en vigueur)
• Arrêté du 28 novembre 2008 modifiant l'arrêté du 11 septembre 2007 portant organisation interne de la direction de la modernisation et de l'action territoriale (en vigueur)
• Arrêté du 27 août 2010 modifiant l'arrêté du 11 septembre 2007 modifié portant organisation interne de la direction de la modernisation et de l'action territoriale (en vigueur)