Arrêté du 19 décembre 2008 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 1er janvier 2024.
Carte de l'article 2 du Arrêté du 19 décembre 2008 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (5)
- Rédaction du 28 décembre 2008 au 1er février 2010 (modifiée)
- Rédaction du 1er février 2010 au 2 juin 2016 (modifiée) — issue de : Arrêté du 22 janvier 2010 - art. 2
- Rédaction du 2 juin 2016 au 1er janvier 2020 (modifiée) — issue de : Arrêté du 30 mai 2016 - art. 2
- Rédaction du 1er janvier 2020 au 1er janvier 2024 (modifiée) — issue de : Arrêté du 21 septembre 2021 - art. 3
- Rédaction depuis le 1er janvier 2024 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 29 décembre 2023 - art. 2
Arrêtés liés (4)
- Arrêté du 22 janvier 2010 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2008 fixant les montants annuels de référence de l'indemnité de fonctions et d'objectifs attribuée à différents personnels relevant de l'administration pénitentiaire (en vigueur)
- Arrêté du 30 mai 2016 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2008 fixant les montants annuels de référence de l'indemnité de fonctions et d'objectifs attribuée à différents personnels relevant de l'administration pénitentiaire (en vigueur)
- Arrêté du 21 septembre 2021 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2008 fixant les montants annuels de référence de l'indemnité de fonctions et d'objectifs attribuée à différents personnels relevant de l'administration pénitentiaire (en vigueur)
- Arrêté du 29 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2008 fixant les montants annuels de référence de l'indemnité de fonctions et d'objectifs attribuée à différents personnels relevant de l'administration pénitentiaire (en vigueur)