Article 2 historique

Historique de l'article 2 du Arrêté du 19 décembre 2008 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 28 décembre 2008 au 1er février 2010 (modifiée)
• Rédaction du 1er février 2010 au 2 juin 2016 (modifiée) — issue de : Arrêté du 22 janvier 2010 - art. 2
• Rédaction du 2 juin 2016 au 1er janvier 2020 (modifiée) — issue de : Arrêté du 30 mai 2016 - art. 2
• Rédaction du 1er janvier 2020 au 1er janvier 2024 (modifiée) — issue de : Arrêté du 21 septembre 2021 - art. 3
• Rédaction depuis le 1er janvier 2024 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 29 décembre 2023 - art. 2

Arrêtés liés (4)

• Arrêté du 22 janvier 2010 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2008 fixant les montants annuels de référence de l'indemnité de fonctions et d'objectifs attribuée à différents personnels relevant de l'administration pénitentiaire (en vigueur)
• Arrêté du 30 mai 2016 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2008 fixant les montants annuels de référence de l'indemnité de fonctions et d'objectifs attribuée à différents personnels relevant de l'administration pénitentiaire (en vigueur)
• Arrêté du 21 septembre 2021 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2008 fixant les montants annuels de référence de l'indemnité de fonctions et d'objectifs attribuée à différents personnels relevant de l'administration pénitentiaire (en vigueur)
• Arrêté du 29 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2008 fixant les montants annuels de référence de l'indemnité de fonctions et d'objectifs attribuée à différents personnels relevant de l'administration pénitentiaire (en vigueur)