Arrêté du 19 décembre 2008 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2024.

TexteArrêté du 19 décembre 2008
IdentifiantLEGIARTI000048927923
Texte parentLEGITEXT000020032072
Référencearticle 2 de l'arrêté du 19 décembre 2008 (version du 1er janvier 2024)Légifrance →

1. Les montants annuels de référence prévus à l'article 3 du décret du 17 décembre 2007 susvisé sont fixés pour les membres du corps de commandement du personnel de surveillance de l'administration pénitentiaire régis par le décret n° 2006-441 pénitentiaire ainsi qu'il suit :


TYPOLOGIE DES EMPLOIS

MONTANT ANNUEL

de référence

Administration centrale.

Emplois à responsabilité exercés par les membres du corps de commandement du personnel de surveillance de l'administration pénitentiaire régis par le décret n° 2006-441 pénitentiaire

2 200 €

Autres fonctions exercées par les membres du corps de commandement du personnel de surveillance de l'administration pénitentiaire régis par le décret n° 2006-441 pénitentiaire

1 800 €

Emplois en direction interrégionale des services pénitentiaires.

Emplois à responsabilité

2 200 €

Autres fonctions

1 800 €

Emplois en établissements pénitentiaires.

Chef d'établissement pénitentiaire

4 000 €

Adjoint au chef d'établissement pénitentiaire

3 300 €

Chef de détention

2 800 €

Adjoint au chef de détention

2 700 €

Emplois en greffe pénitentiaire

3 000 €

Autres fonctions

2 000 €

Emplois exercés à l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire.

Emplois à responsabilité

2 200 €

Autres fonctions

1 800 €

Emplois exercés au Service national du renseignement pénitentiaire.

Echelon central

Emplois à responsabilité

2 600 €

Autres fonctions

1 800 €

Cellule interrégionale au renseignement pénitentiaire

Emplois à responsabilité

2 200 €

Autres fonctions

2 100 €

Etablissement pénitentiaire

Toutes fonctions

2 400 €
Nota : Conformément à l'article 5 de l'arrêté du 29 septembre 2023 (NOR : JUST2333888A), ces dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2024.

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000048927923, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.