Arrêté du 10 février 2009 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 28 mars 2009.

Carte de l'article 1 du Arrêté du 10 février 2009 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Arrêtés liés (3)

  • Arrêté du 10 avril 2008 fixant les taux de promotion dans certains corps de fonctionnaires relevant du ministre chargé de l'éducation nationale (en vigueur, modifié par 3 textes)
  • Arrêté du 2 mars 2011 fixant le taux de promotion dans le corps des inspecteurs de l'éducation nationale (en vigueur)
  • Arrêté du 10 février 2009 modifiant l'arrêté du 10 avril 2008 fixant les taux de promotion dans certains corps de fonctionnaires relevant du ministère chargé de l'éducation nationale (en vigueur)
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