Article 1 historique

Historique de l'article 1 du Arrêté du 10 février 2009 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 28 mars 2009 (en vigueur)

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 10 avril 2008 fixant les taux de promotion dans certains corps de fonctionnaires relevant du ministre chargé de l'éducation nationale (en vigueur, modifié par 3 textes)
• Arrêté du 2 mars 2011 fixant le taux de promotion dans le corps des inspecteurs de l'éducation nationale (en vigueur)
• Arrêté du 10 février 2009 modifiant l'arrêté du 10 avril 2008 fixant les taux de promotion dans certains corps de fonctionnaires relevant du ministère chargé de l'éducation nationale (en vigueur)