Décret n°98-1261 du 29 décembre 1998 · Article

Article 13

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 1999 au 11 avril 2002.

Carte de l'article 13 du Décret n°98-1261 du 29 décembre 1998 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Décrets liés (1)

  • Décret n°2002-487 du 8 avril 2002 relatif au régime financier et comptable des offices d'intervention dans les secteurs de l'agriculture et de la pêche (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

  • Décret n°2002-487 du 8 avril 2002 - art. 15 (Ab)
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