Article 13 historique

Historique de l'article 13 du Décret n°98-1261 du 29 décembre 1998 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 1er janvier 1999 au 11 avril 2002 (abrogé)

Décrets liés (1)

• Décret n°2002-487 du 8 avril 2002 relatif au régime financier et comptable des offices d'intervention dans les secteurs de l'agriculture et de la pêche (abrogé)