Arrêté du 10 novembre 2005 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 5 mars 2016.

Carte de l'article 3 du Arrêté du 10 novembre 2005 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (12)

Rédaction du 14 novembre 2005 au 1er septembre 2006 (modifiée)
Rédaction du 1er septembre 2006 au 21 mars 2007 (modifiée) — issue de : Arrêté du 28 août 2006 - art. 2
Rédaction du 21 mars 2007 au 24 avril 2009 (modifiée) — issue de : Arrêté du 12 mars 2007 - art. 2, v. init.; Arrêté du 12 mars 2007 - art. 3, v. init.; Arrêté du 12 mars 2007 - art. 4, v. init.
Rédaction du 24 avril 2009 au 17 mars 2010 (modifiée) — issue de : Arrêté du 10 avril 2009 - art. 2
Rédaction du 17 mars 2010 au 20 mars 2010 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-271 du 15 mars 2010 - art. 2 (V)
Rédaction du 20 mars 2010 au 5 mai 2010 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-291 du 18 mars 2010 - art. 2 (V)
Rédaction du 5 mai 2010 au 4 novembre 2012 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-444 du 30 avril 2010 - art. 8 (V)
Rédaction du 4 novembre 2012 au 6 mai 2013 (modifiée) — issue de : Décret n°2012-1221 du 2 novembre 2012 - art. 2 (V)
Rédaction du 6 mai 2013 au 17 septembre 2014 (modifiée) — issue de : Arrêté du 19 avril 2013 - art. 2
Rédaction du 17 septembre 2014 au 23 septembre 2015 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2014-1048 du 15 septembre 2014 - art. 4
Rédaction du 23 septembre 2015 au 5 mars 2016 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2015-1165 du 21 septembre 2015 - art. 8 (V)
Rédaction depuis le 5 mars 2016 (en vigueur) — issue de : Décret n°2016-247 du 3 mars 2016 - art. 11 (V)

Arrêté du 28 août 2006 portant diverses dispositions relatives aux textes d'application du code des marchés publics (en vigueur)
Arrêté du 10 avril 2009 modifiant l'arrêté du 10 novembre 2005 pris en application de l'article 130 du code des marchés publics et relatif à l'Observatoire des marchés publics (en vigueur)
Arrêté du 19 avril 2013 modifiant l'arrêté du 30 avril 2010 portant organisation du secrétariat général des ministères économique et financier (en vigueur)